1. Accueil
  2. Cadastre Noé
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03139915X0012
Permis de construire
N° PC 03139915X0012
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES ENCLOS LABOURDASSE NOE 31410
Date d'autorisation
17/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1616 · A 1270 · A 1044
Superficie du terrain
30752 m²
Surface locaux créée
311 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Noé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/07/2015

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéMONTESQUIEU-VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseCHEM DES ENCLOS LABOURDASSE NOE 31410
ParcellesA 1616 · A 1270 · A 1044
Superficie terrain30752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux créée311 m²
Surface agricole avant130 m²
Surface agricole créée311 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.