Permis de construire n° PC 03139915X0010 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139915X0010

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

SCI LES OLIVIERS

Adresse du terrain

LOT10 RUE DE TREILLES NOE 31410

Date d'autorisation

10/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2257

Superficie du terrain

4404 m²

Surface locaux créée

705 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/07/2015

Ouverture du chantier20/07/2015

Achèvement des travaux26/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES OLIVIERS

SIRET51976042500016

SIREN519760425

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseLOT10 RUE DE TREILLES NOE 31410

ParcellesC 2257

Superficie terrain4404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1438 m²

Surface locaux créée705 m²

Surface commerce avant1314 m²

Surface commerce créée705 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.