Permis de construire n° PC 03139915X0003 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139915X0003

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

SCI GEINGUENE

Adresse du terrain

31 RUE DES VIEILLES VIGNES NOE 31410

Date d'autorisation

22/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1887

Superficie du terrain

2949 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI GEINGUENE

SIRET47787130500017

SIREN477871305

Code postal31390

LocalitéMARQUEFAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

Adresse31 RUE DES VIEILLES VIGNES NOE 31410

ParcellesC 1887

Superficie terrain2949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface commerce avant334 m²

Surface commerce créée41 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.