Permis de construire n° PC 03139914X0001 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139914X0001

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

SCI LE CHENE

Adresse du terrain

5 CHEM DES ANGUILLAIRES NOE 31410

Date d'autorisation

09/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 1603

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHENE

SIRET41351197300013

SIREN413511973

Code postal31410

LocalitéNOE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

Adresse5 CHEM DES ANGUILLAIRES NOE 31410

ParcellesX 1603

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface commerce avant81 m²

Surface commerce créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.