Permis de construire n° PC 03139913X0019 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139913X0019

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES GARONNE-LOUGE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 10 SERRES NOE 31410

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2433 · C 2432 · C 2430

Superficie du terrain

33917 m²

Surface locaux créée

1428 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES GARONNE-LOUGE

SIRET24310071600014

SIREN243100716

Code postal31410

LocalitéNOE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 10 SERRES NOE 31410

ParcellesC 2433 · C 2432 · C 2430

Superficie terrain33917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1428 m²

Surface publique créée1428 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.