Permis de construire
N° PC 03139913X0018
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TREILLES NOE 31410
Date d'autorisation
02/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2277
Superficie du terrain
1827 m²
Surface locaux créée
423 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/08/2013
Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéLONGAGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseRUE DES TREILLES NOE 31410
ParcellesC 2277
Superficie terrain1827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée423 m²
Surface commerce créée423 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.