Permis de construire
N° PC 03139913X0006
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
APC
Adresse du terrain
32 RUE DES TREILLES NOE 31410
Date d'autorisation
01/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C2 2266
Superficie du terrain
1859 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationAPC
SIRET51928488900010
SIREN519284889
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
Adresse32 RUE DES TREILLES NOE 31410
ParcellesC2 2266
Superficie terrain1859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.