Permis de construire n° PC 03139913X0001 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139913X0001

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

CLORINE

Adresse du terrain

CHEM DE MORONCAZAL ZAC LES ANGUILLAIRES NOE 31410

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1734

Superficie du terrain

3912 m²

Surface locaux créée

1672 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/05/2013

👤Demandeur

DénominationCLORINE

SIREN790092340

Code postal31860

LocalitéLABARTHE-SUR-LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseCHEM DE MORONCAZAL ZAC LES ANGUILLAIRES NOE 31410

ParcellesA 1734

Superficie terrain3912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1672 m²

Surface commerce créée1369 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.