Permis de construire
N° PC 03139913A0022
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
NOE ENERGIES
Adresse du terrain
CAVAILHER NOE 31410
Date d'autorisation
19/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 185 · A 206 · A 207
Superficie du terrain
46150 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/09/2014
Ouverture du chantier30/11/2018
Achèvement des travaux13/12/2020

👤Demandeur

DénominationNOE ENERGIES
SIRET78924340900016
SIREN789243409
Code postal33130
LocalitéBEGLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseCAVAILHER NOE 31410
ParcellesA 185 · A 206 · A 207
Superficie terrain46150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²
Surface publique créée88 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.