Permis de construire n° PC 03139912X0034 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139912X0034

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOE

Adresse du terrain

RUE DU CH TEAU D EAU NOE 31410

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 791 · B 1336

Superficie du terrain

52211 m²

Surface locaux créée

312 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/03/2013

Ouverture du chantier10/07/2014

Achèvement des travaux03/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOE

SIRET21310399700010

SIREN213103997

Code postal31410

LocalitéNOE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseRUE DU CH TEAU D EAU NOE 31410

ParcellesB 791 · B 1336

Superficie terrain52211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2088 m²

Surface locaux créée312 m²

Surface publique avant2088 m²

Surface publique créée312 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.