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Permis de construire
N° PC 02542419V0007
Ville de Nods · 25580
Bénéficiaire
SCI LTFB
Adresse du terrain
12 GRANDE RUE -NODS LES PREMIERS SAPINS 25580
Date d'autorisation
18/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 39 · AB 40
Superficie du terrain
1279 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LTFB
SIRET85226969500015
SIREN852269695
Code postal25580
LocalitéLES PREMIERS SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNods (25424)
Code postal25580
Adresse12 GRANDE RUE -NODS LES PREMIERS SAPINS 25580
ParcellesAB 39 · AB 40
Superficie terrain1279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant458 m²
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo379 m²
Surface habitable démolie79 m²
Surface habitable transformée379 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.