Permis d'aménager
N° PA 02542400V0002
Ville de Nods · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS DES ROCHETS NODS 25580
Date d'autorisation
19/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 37 · ZO 36
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2000
Date de dépôt01/01/2000
Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

Code postal25580
LocalitéNODS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNods (25424)
Code postal25580
AdresseCHAMPS DES ROCHETS NODS 25580
ParcellesZO 37 · ZO 36
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.