Permis d'aménager
N° PA 02542416V0001
Ville de Nods · 25580
Bénéficiaire
COMMUNE DE NODS
Adresse du terrain
RUE DES PREMIERS SAPINS LES PREMIERS-SAPINS 25580
Date d'autorisation
23/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 241
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/02/2017
Ouverture du chantier23/11/2017
Achèvement des travaux06/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NODS
SIREN212504245
Code postal25580
LocalitéLES PREMIERS-SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNods (25424)
Code postal25580
AdresseRUE DES PREMIERS SAPINS LES PREMIERS-SAPINS 25580
ParcellesZL 241
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.