Déclaration préalable de travaux
N° DP 02542424V0046
Ville de Nods · 25580
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS
Adresse du terrain
2 RUE HUGONNOT PREMIERS SAPINS 25580
Date d'autorisation
02/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 206
Superficie du terrain
4341 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/08/2024
Ouverture du chantier02/09/2024
Achèvement des travaux07/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS
SIRET20005715600172
SIREN200057156
Code postal25580
LocalitéLES PREMIERS SAPINS (ANCIENNEMEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNods (25424)
Code postal25580
Adresse2 RUE HUGONNOT PREMIERS SAPINS 25580
ParcellesZL 206
Superficie terrain4341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.