Permis de construire n° PC 02542422V0023 à Nods

Permis de construire

N° PC 02542422V0023

Ville de Nods · 25580

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HENRIOT

Adresse du terrain

15 CHEMIN DE LA COULANGES PREMIERS SAPINS 25580

Date d'autorisation

06/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 41

Superficie du terrain

15620 m²

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/10/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HENRIOT

SIRET39435777600027

SIREN394357776

Code postal25580

LocalitéLES PREMIERS SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNods (25424)

Code postal25580

Adresse15 CHEMIN DE LA COULANGES PREMIERS SAPINS 25580

ParcellesZC 41

Superficie terrain15620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1840 m²

Surface locaux créée146 m²

Surface agricole avant1840 m²

Surface agricole créée146 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.