Permis de construire n° PC 02542419V0001 à Nods

Permis de construire

N° PC 02542419V0001

Ville de Nods · 25580

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS

Adresse du terrain

19 GRANDE RUE LES PREMIERS SAPINS 25580

Date d'autorisation

27/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 16 · AB 17

Superficie du terrain

1847 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/03/2019

Ouverture du chantier27/12/2019

Achèvement des travaux25/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS

SIRET20005715600172

SIREN200057156

Code postal25580

LocalitéLES PREMIERS SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNods (25424)

Code postal25580

Adresse19 GRANDE RUE LES PREMIERS SAPINS 25580

ParcellesAB 16 · AB 17

Superficie terrain1847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface commerce avant166 m²

Surface commerce créée43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.