Permis de construire n° PC 02542418V0012 à Nods

Permis de construire

N° PC 02542418V0012

Ville de Nods · 25580

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SANCEY

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N_9 DE MORAY CHASNANS LES PREMIERS SAPINS 25580

Date d'autorisation

04/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 58

Superficie du terrain

10869 m²

Surface locaux créée

520 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/10/2018

Ouverture du chantier24/04/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SANCEY

SIRET81980085500010

SIREN819800855

Code postal25580

LocalitéLES PREMIERS SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNods (25424)

Code postal25580

AdresseCHEMIN RURAL N_9 DE MORAY CHASNANS LES PREMIERS SAPINS 25580

ParcellesZI 58

Superficie terrain10869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1347 m²

Surface locaux créée520 m²

Surface agricole avant1347 m²

Surface agricole créée520 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.