Permis de construire
N° PC 02542417V0011
Ville de Nods · 25580
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS
Adresse du terrain
RUE DE LA SCIERIE NODS LES PREMIERS SAPINS 25580
Date d'autorisation
17/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 275
Superficie du terrain
2600 m²
Surface locaux créée
460 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/08/2017
Ouverture du chantier02/07/2019
Achèvement des travaux04/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS
SIRET20005715600172
SIREN200057156
Code postal25580
LocalitéLES PREMIERS SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNods (25424)
Code postal25580
AdresseRUE DE LA SCIERIE NODS LES PREMIERS SAPINS 25580
ParcellesZL 275
Superficie terrain2600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée460 m²
Surface publique créée460 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.