Permis de construire n° PC 02542417V0011 à Nods

Permis de construire

N° PC 02542417V0011

Ville de Nods · 25580

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS

Adresse du terrain

RUE DE LA SCIERIE NODS LES PREMIERS SAPINS 25580

Date d'autorisation

17/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 275

Superficie du terrain

2600 m²

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/08/2017

Ouverture du chantier02/07/2019

Achèvement des travaux04/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS

SIRET20005715600172

SIREN200057156

Code postal25580

LocalitéLES PREMIERS SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNods (25424)

Code postal25580

AdresseRUE DE LA SCIERIE NODS LES PREMIERS SAPINS 25580

ParcellesZL 275

Superficie terrain2600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée460 m²

Surface publique créée460 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.