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Permis de construire
N° PC 02542416V0005
Ville de Nods · 25580
Bénéficiaire
EARL DES FERMES
Adresse du terrain
LE SEMINAIRE NODS LES PREMIERS-SAPINS 25580
Date d'autorisation
18/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 496 · D 158
Superficie du terrain
113707 m²
Surface locaux créée
3100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/06/2016
Ouverture du chantier01/08/2016
Achèvement des travaux01/07/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DES FERMES
SIRET95037731700017
SIREN950377317
Code postal25580
LocalitéLES PREMIERS-SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNods (25424)
Code postal25580
AdresseLE SEMINAIRE NODS LES PREMIERS-SAPINS 25580
ParcellesD 496 · D 158
Superficie terrain113707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3100 m²
Surface agricole créée3100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.