1. Accueil
  2. Cadastre Nod-sur-Seine
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02145514M0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02145514M0004
Ville de Nod-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEM DES BANDES NOD-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
29/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 23
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Nod-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/08/2014

👤Demandeur

Code postal21400
LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNod-sur-Seine (21455)
Code postal21400
Adresse3 CHEM DES BANDES NOD-SUR-SEINE 21400
ParcellesZN 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.