Permis de construire n° PC 02145514M0003 à Nod-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02145514M0003

Ville de Nod-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DEPARTEMENTAL N 29C NOD-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

17/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 16

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/10/2015

Date d'autorisation17/12/2014

Ouverture du chantier09/10/2015

Achèvement des travaux10/10/2016

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéNOD-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNod-sur-Seine (21455)

Code postal21400

AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 29C NOD-SUR-SEINE 21400

ParcellesZB 16

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.