Permis d'aménager
N° PA 02145524M0001
Ville de Nod-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS
Adresse du terrain
LE FOURNEAU NOD-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 20 · ZL 76 · ZL 82
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS
SIRET52274328500010
SIREN522743285
Code postal21400
LocalitéCHAMESSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNod-sur-Seine (21455)
Code postal21400
AdresseLE FOURNEAU NOD-SUR-SEINE 21400
ParcellesZL 20 · ZL 76 · ZL 82
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.