Permis d'aménager
N° PA 06130918P0001
Ville de Nocé · 61340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA FONTAINE - D PERCHE EN NOCE 61340
Date d'autorisation
30/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 109 · B 110
Superficie du terrain
4846 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/11/2018

👤Demandeur

Code postal61340
LocalitéPERCHE EN NOCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneNocé (61309)
Code postal61340
AdresseIMPASSE DE LA FONTAINE - D PERCHE EN NOCE 61340
ParcellesB 109 · B 110
Superficie terrain4846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.