Permis d'aménager
N° PA 06130920P0001
Ville de Nocé · 61340
Bénéficiaire
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Adresse du terrain
4 PLACE DU DOCTEUR PAUL GIRE PERCHE EN NOCE 61340
Date d'autorisation
19/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 76
Superficie du terrain
544 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERCHE EN NOCE
SIRET20005386600014
SIREN200053866
Code postal61340
LocalitéPERCHE EN NOCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneNocé (61309)
Code postal61340
Adresse4 PLACE DU DOCTEUR PAUL GIRE PERCHE EN NOCE 61340
ParcellesAA 76
Superficie terrain544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.