Déclaration préalable de travaux
N° DP 0613092600006
Ville de Nocé · 61340
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE CLOS MANUEL PERCHE-EN-NOCA‰ 61340
Date d'autorisation
19/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 329
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9.42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation19/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844205934
SIREN444608442
Code postal61000
LocalitéALENA‡ON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneNocé (61309)
Code postal61340
AdresseLE CLOS MANUEL PERCHE-EN-NOCA‰ 61340
ParcellesOA 329
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9.42 m²
Surface publique créée9.42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.