Déclaration préalable de travaux n° DP 06130923P0067 à Nocé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06130923P0067

Ville de Nocé · 61340

Bénéficiaire

COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

Adresse du terrain

RUE DU VERGER - PREAUX DU PERCHE EN NOCE 61340

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 301

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERCHE EN NOCE

SIRET20005386600014

SIREN200053866

Code postal61340

LocalitéPERCHE EN NOCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneNocé (61309)

Code postal61340

AdresseRUE DU VERGER - PREAUX DU PERCHE EN NOCE 61340

ParcellesD 301

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.