Déclaration préalable de travaux n° DP 06130922P0067 à Nocé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06130922P0067

Ville de Nocé · 61340

Bénéficiaire

LES TERRES DU CHENE

Adresse du terrain

LE CHENE - COLONARD CORUBE PERCHE EN NOCE 61340

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 26

Superficie du terrain

30530 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationLES TERRES DU CHENE

SIRET80295955100010

SIREN802959551

Code postal61340

LocalitéPERCHE EN NOCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneNocé (61309)

Code postal61340

AdresseLE CHENE - COLONARD CORUBE PERCHE EN NOCE 61340

ParcellesE 26

Superficie terrain30530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.