Permis de construire
N° PC 06130924P0016
Ville de Nocé · 61340
Bénéficiaire
GAEC DES PRES HAUTS
Adresse du terrain
LE ROSIER - PREAUX-DU-PERC PERCHE EN NOCE 61340
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 25
Superficie du terrain
5360 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PRES HAUTS
SIRET88326684300019
SIREN883266843
Code postal61340
LocalitéPERCHE EN NOCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneNocé (61309)
Code postal61340
AdresseLE ROSIER - PREAUX-DU-PERC PERCHE EN NOCE 61340
ParcellesA 25
Superficie terrain5360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface agricole créée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.