Permis de construire n° PC 06130918P0009 à Nocé

Permis de construire

N° PC 06130918P0009

Ville de Nocé · 61340

Bénéficiaire

FERME ET JARDIN FRANCOIS

Adresse du terrain

LE CLOS PREAUX DU PERCHE PERCHE EN NOCE 61340

Date d'autorisation

17/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 45 · F 46 · F 47

Superficie du terrain

100190 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/09/2018

👤Demandeur

DénominationFERME ET JARDIN FRANCOIS

SIRET52784108400017

SIREN527841084

Code postal61340

LocalitéPERCHE EN NOCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneNocé (61309)

Code postal61340

AdresseLE CLOS PREAUX DU PERCHE PERCHE EN NOCE 61340

ParcellesF 45 · F 46 · F 47

Superficie terrain100190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface locaux transformée90 m²

Surface commerce créée22 m²

Surface agricole avant90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.