Permis de construire n° PC 06130918P0007 à Nocé

Permis de construire

N° PC 06130918P0007

Ville de Nocé · 61340

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR ERRE

Adresse du terrain

4 RUE DE FONTENAY LE BOURG SAINT AUBIN DES GROIS PERCHE EN NOCE 61340

Date d'autorisation

09/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 11 · A 326

Superficie du terrain

4512 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR ERRE

SIRET21610405900011

SIREN216104059

Code postal61340

LocalitéPERCHE EN NOCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneNocé (61309)

Code postal61340

Adresse4 RUE DE FONTENAY LE BOURG SAINT AUBIN DES GROIS PERCHE EN NOCE 61340

ParcellesA 11 · A 326

Superficie terrain4512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant48 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.