Permis de démolir n° PD 06130916P0001 à Nocé

Permis de démolir

N° PD 06130916P0001

Ville de Nocé · 61340

Bénéficiaire

COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

Adresse du terrain

1 PLACE LETAVERNIER PERCHE-EN-NOCE COLONARD 61340

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 5 · C 277

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERCHE EN NOCE

SIRET20005386600014

SIREN200053866

Code postal61340

LocalitéPERCHE-EN-NOCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneNocé (61309)

Code postal61340

Adresse1 PLACE LETAVERNIER PERCHE-EN-NOCE COLONARD 61340

ParcellesZI 5 · C 277

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.