Permis de construire n° PC 0613092500017 à Nocé

Permis de construire

N° PC 0613092500017

Ville de Nocé · 61340

Bénéficiaire

SILVAE DOMUS

Adresse du terrain

L'OISERIE - NOCE PERCHE EN NOCE 61340

Date d'autorisation

26/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 37 · ZE 39

Superficie du terrain

20438 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Nocé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/09/2025

👤Demandeur

DénominationSILVAE DOMUS

SIRET98750016200019

SIREN987500162

Code postal92190

LocalitéMEUDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneNocé (61309)

Code postal61340

AdresseL'OISERIE - NOCE PERCHE EN NOCE 61340

ParcellesZE 37 · ZE 39

Superficie terrain20438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant537 m²

Surface habitable issue de transfo537 m²

Surface habitable transformée537 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.