Permis d'aménager
N° PA 04810616C0001
Ville de Noalhac · 48310
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES
Adresse du terrain
CHEM DE LA PRUNE NOALHAC 48310
Date d'autorisation
25/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 745
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/02/2016
Ouverture du chantier20/07/2016
Achèvement des travaux26/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES
SIRET24480036300016
SIREN244800363
Code postal48310
LocalitéFOURNELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneNoalhac (48106)
Code postal48310
AdresseCHEM DE LA PRUNE NOALHAC 48310
ParcellesA 745
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.