Déclaration préalable de travaux n° DP 04215715R8013 à Noailly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04215715R8013

Ville de Noailly · 42640

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOAILLY

Adresse du terrain

LE BOURG NOAILLY 42640

Date d'autorisation

08/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 27

Superficie du terrain

658 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOAILLY

SIRET21420157600011

SIREN214201576

Code postal42640

LocalitéNOAILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneNoailly (42157)

Code postal42640

AdresseLE BOURG NOAILLY 42640

ParcellesAB 27

Superficie terrain658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie32 m²

Surface publique avant32 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.