Déclaration préalable de travaux
N° DP 06046216T0029
Ville de Noailles · 60430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE ARNAUD BISSON NOAILLES 60430
Date d'autorisation
20/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 392
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

Code postal60730
LocalitéULLY SAINT GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneNoailles (60462)
Code postal60430
Adresse4 RUE ARNAUD BISSON NOAILLES 60430
ParcellesAB 392
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²
Surface locaux transformée49 m²
Surface commerce avant49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.