Permis de construire n° PC 06046213B0009 à Noailles

Permis de construire

N° PC 06046213B0009

Ville de Noailles · 60430

Bénéficiaire

LE CLOS DES BOUGAINVILLERS

Adresse du terrain

38TER RUE DE CALAIS NOAILLES 60430

Date d'autorisation

23/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 34

Superficie du terrain

1205 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/02/2014

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DES BOUGAINVILLERS

SIRET53842657800018

SIREN538426578

Code postal60430

LocalitéNOAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneNoailles (60462)

Code postal60430

Adresse38TER RUE DE CALAIS NOAILLES 60430

ParcellesAA 34

Superficie terrain1205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²

Surface locaux créée139 m²

Surface commerce avant218 m²

Surface commerce créée139 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.