Déclaration préalable de travaux n° DP 01217315C2001 à Noailhac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01217315C2001

Ville de Noailhac · 12320

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOAILHAC

Adresse du terrain

LE BOURG NOAILHAC 12320

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 102

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOAILHAC

SIRET21120173600017

SIREN211201736

Code postal12320

LocalitéNOAILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneNoailhac (12173)

Code postal12320

AdresseLE BOURG NOAILHAC 12320

ParcellesAI 102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.