Permis de construire
N° PC 03139816Y0004
Ville de Nizan-Gesse · 31350
Bénéficiaire
CUMA DE NIZAN-GESSE
Adresse du terrain
BOURROUSTE NIZAN-GESSE 31350
Date d'autorisation
03/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 120
Superficie du terrain
10100 m²
Surface locaux créée
770 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/03/2017
Ouverture du chantier01/09/2017

👤Demandeur

DénominationCUMA DE NIZAN-GESSE
SIRET31966541000019
SIREN319665410
Code postal31350
LocalitéNIZAN-GESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNizan-Gesse (31398)
Code postal31350
AdresseBOURROUSTE NIZAN-GESSE 31350
ParcellesZC 120
Superficie terrain10100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée770 m²
Surface agricole créée770 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.