Permis de construire n° PC 0382762410009 à Nivolas-Vermelle

Permis de construire

N° PC 0382762410009

Ville de Nivolas-Vermelle · 38300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RN85 CURTET NIVOLAS-VERMELLE 38300

Date d'autorisation

31/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 76

Superficie du terrain

326 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation31/12/2024

👤Demandeur

Code postal38300

LocalitéNIVOLAS-VERMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNivolas-Vermelle (38276)

Code postal38300

AdresseRN85 CURTET NIVOLAS-VERMELLE 38300

ParcellesAH 76

Superficie terrain326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable transformée100 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.