Permis d'aménager n° PA 0382761210001 à Nivolas-Vermelle

Permis d'aménager

N° PA 0382761210001

Ville de Nivolas-Vermelle · 38300

Bénéficiaire

TERRINVEST ET CIE

Adresse du terrain

LES PLATTIERES NIVOLAS VERMELLE 38300

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 5

Superficie du terrain

1417 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationTERRINVEST ET CIE

SIRET49855646300012

SIREN498556463

Code postal38110

LocalitéCESSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNivolas-Vermelle (38276)

Code postal38300

AdresseLES PLATTIERES NIVOLAS VERMELLE 38300

ParcellesAC 5

Superficie terrain1417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.