Permis d'aménager
N° PA 0382761410001
Ville de Nivolas-Vermelle · 38300
Bénéficiaire
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Adresse du terrain
LA PLAINE NIVOLAS VERMELLE 38300
Date d'autorisation
02/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 19
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/12/2019
Date d'autorisation02/09/2014
Ouverture du chantier01/04/2015
Achèvement des travaux20/12/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
SIRET53339597600012
SIREN533395976
Code postal38080
LocalitéL'SLE D'ABEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneNivolas-Vermelle (38276)
Code postal38300
AdresseLA PLAINE NIVOLAS VERMELLE 38300
ParcellesAC 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.