Déclaration préalable de travaux n° DP 0382762310032 à Nivolas-Vermelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382762310032

Ville de Nivolas-Vermelle · 38300

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

PRAIRIE DE RUFFIEU NIVOLAS-VERMELLE 38300

Date d'autorisation

17/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 773

Superficie du terrain

154 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNivolas-Vermelle (38276)

Code postal38300

AdressePRAIRIE DE RUFFIEU NIVOLAS-VERMELLE 38300

ParcellesAB 773

Superficie terrain154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.