Permis de construire
N° PC 0382762410012
Ville de Nivolas-Vermelle · 38300
Bénéficiaire
BOURGOIN-JALLIEU
Adresse du terrain
PRAIRIE DE RUFFIEU NIVOLAS-VERMELLE 38300
Date d'autorisation
05/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 234 · AB 235 · AB 236
Superficie du terrain
41098 m²
Surface locaux créée
14005 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationBOURGOIN-JALLIEU
SIRET94103189000010
SIREN941031890
Code postal34200
LocalitéSETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneNivolas-Vermelle (38276)
Code postal38300
AdressePRAIRIE DE RUFFIEU NIVOLAS-VERMELLE 38300
ParcellesAB 234 · AB 235 · AB 236
Superficie terrain41098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14005 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.