Permis de construire
N° PC 0382762210007
Ville de Nivolas-Vermelle · 38300
Bénéficiaire
LES EAUX VIVES
Adresse du terrain
LE VILLAGE NIVOLAS VERMELLE 38300
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 93 · AE 94 · AE 95
Superficie du terrain
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationLES EAUX VIVES
SIRET81366563500039
SIREN813665635
Code postal69300
LocalitéCALUIRE ET CUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneNivolas-Vermelle (38276)
Code postal38300
AdresseLE VILLAGE NIVOLAS VERMELLE 38300
ParcellesAE 93 · AE 94 · AE 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²
Surface locaux créée225 m²
Surface locaux démolie430 m²
Surface commerce créée225 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.