Permis de construire
N° PC 0382762110007
Ville de Nivolas-Vermelle · 38300
Bénéficiaire
COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE
Adresse du terrain
49 ALLEE JEAN ZAY NIVOLAS VERMELLE 38300
Date d'autorisation
17/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 414
Superficie du terrain
4600 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/09/2021
Ouverture du chantier22/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE
SIRET21380276200012
SIREN213802762
Code postal38300
LocalitéNIVOLAS-VERMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneNivolas-Vermelle (38276)
Code postal38300
Adresse49 ALLEE JEAN ZAY NIVOLAS VERMELLE 38300
ParcellesAE 414
Superficie terrain4600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.