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Permis de construire
N° PC 0382761910017
Ville de Nivolas-Vermelle · 38300
Bénéficiaire
COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE
Adresse du terrain
LE VILLAGE NIVOLAS VERMELLE 38300
Date d'autorisation
15/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 211
Superficie du terrain
1280 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE
SIRET21380276200012
SIREN213802762
Code postal38300
LocalitéNIVOLAS-VERMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneNivolas-Vermelle (38276)
Code postal38300
AdresseLE VILLAGE NIVOLAS VERMELLE 38300
ParcellesAE 211
Superficie terrain1280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant542 m²
Surface locaux transformée57 m²
Surface publique avant542 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.