Déclaration préalable de travaux
N° DP 06046124T0001
Ville de Nivillers · 60510
Bénéficiaire
FERME DES COURTILLETS
Adresse du terrain
LES COURTILLETS NIVILLERS 60510
Date d'autorisation
22/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 16
Superficie du terrain
17490 m²
Surface locaux créée
1900 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationFERME DES COURTILLETS
SIREN813976800
Code postal60510
LocalitéNIVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneNivillers (60461)
Code postal60510
AdresseLES COURTILLETS NIVILLERS 60510
ParcellesZI 16
Superficie terrain17490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1900 m²
Surface agricole créée1900 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.