Déclaration préalable de travaux n° DP 05614723Y0062 à Nivillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614723Y0062

Ville de Nivillac · 56130

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES NIVILLAC 56130

Date d'autorisation

04/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 279

Superficie du terrain

2058 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/07/2023

Ouverture du chantier04/08/2023

Achèvement des travaux16/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

SIRET21560195600018

SIREN215601956

Code postal56130

LocalitéLA ROCHE BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneNivillac (56147)

Code postal56130

AdresseRUE DES ECOLES NIVILLAC 56130

ParcellesAT 279

Superficie terrain2058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux transformée26 m²

Surface publique avant26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.