Déclaration préalable de travaux n° DP 05614715H0035 à Nivillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614715H0035

Ville de Nivillac · 56130

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE SAINT JAMES LE CHAMP RONCY NIVILLAC 56130

Date d'autorisation

07/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YV 61

Superficie du terrain

3970 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Nivillac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/06/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844201982

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneNivillac (56147)

Code postal56130

AdresseRUE SAINT JAMES LE CHAMP RONCY NIVILLAC 56130

ParcellesYV 61

Superficie terrain3970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.