Déclaration préalable de travaux n° DP 05614714H0005 à Nivillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614714H0005

Ville de Nivillac · 56130

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE L HOTEL MORICET HOTEL MORICET NIVILLAC 56130

Date d'autorisation

23/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 42

Superficie du terrain

13910 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/02/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

SIRET25560110600016

SIREN255601106

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneNivillac (56147)

Code postal56130

AdresseCHEM RURAL DE L HOTEL MORICET HOTEL MORICET NIVILLAC 56130

ParcellesZB 42

Superficie terrain13910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.